Pôle social
Dirigeant de holding : rémunération et statut social
Salaire, dividendes, compte courant d'associé : trois façons de sortir de l'argent de votre holding, qui n'ont ni le même coût ni les mêmes effets sur votre protection sociale. L'arbitrage se fait chaque année, en fonction de votre situation.
Les trois voies
Salaire, dividendes ou compte courant : ce qui les distingue
Un dirigeant de holding dispose de trois façons de percevoir de l'argent de sa société. Elles n'ont ni le même coût, ni les mêmes effets sur votre protection sociale, ni le même formalisme.
| Critère | Rémunération de mandatLe salaire du dirigeant | DividendesLa part du bénéfice | Compte courant d'associéLe remboursement d'une avance |
|---|---|---|---|
| Ce que c'est | La contrepartie des fonctions que vous exercez dans la société. | Une part du bénéfice distribuée aux associés, au prorata des titres détenus. | Le remboursement de sommes que vous avez vous-même avancées à la société. |
| Coût pour la société | Le montant versé et les cotisations sociales, tous deux déductibles du résultat. | Aucune charge : les dividendes se prélèvent sur le bénéfice après impôt sur les sociétés. | Aucune charge. Seuls les intérêts éventuels constituent une charge, sous conditions. |
| Cotisations sociales | Oui, sur le montant versé. Le régime applicable dépend de la forme de la société. | En principe non, mais une fraction peut être assujettie selon le statut du dirigeant. | Non. Le remboursement du capital avancé n'est pas un revenu. |
| Droits acquis | Retraite, prévoyance, indemnités journalières, selon le régime dont vous relevez. | Aucun. Les dividendes n'ouvrent aucun droit à la retraite ni à la prévoyance. | Aucun. |
| Quand l'argent arrive | Chaque mois, ou selon la périodicité que vous fixez. | Après la clôture, une fois les comptes approuvés et la distribution votée. | À tout moment, dans la limite du solde et de la trésorerie disponible. |
| Ce qu'il faut écrire | Une décision qui fixe le montant, prise par l'organe compétent. | Une décision d'affectation du résultat, votée en assemblée. | Une convention, et un suivi du solde dans les comptes. |
| Condition préalable | Que la société ait la trésorerie pour la supporter. | Un bénéfice distribuable, et les réserves obligatoires constituées. | Que le compte soit créditeur, et le solde justifié. |
Les règles varient selon la forme de votre société et votre statut. Nous chiffrons les trois voies sur votre situation réelle avant de vous conseiller.
Faire chiffrer votre rémunérationLe statut social
Votre statut social dépend de la forme de votre holding
Un dirigeant de société relève de l'un ou l'autre de deux régimes de protection sociale. Ce n'est pas un choix libre : il découle de la forme de la société, de la nature du mandat et, dans certains cas, de la part du capital que vous détenez.
Travailleur non salarié
Vous relevez du régime des indépendants. Les cotisations sont calculées sur votre rémunération, et peuvent porter sur une partie des dividendes perçus.
- Des cotisations généralement plus faibles à rémunération égale.
- Une couverture plus limitée sur certains risques, qui peut se compléter par des contrats facultatifs.
- Une part des dividendes assujettie au-delà d'un certain niveau, selon les règles applicables.
- Un décalage de trésorerie la première année, le temps que les cotisations se calent sur vos revenus réels.
Assimilé salarié
Vous relevez du régime général, sans être titulaire d'un contrat de travail. Les cotisations sont assises sur la rémunération versée au titre du mandat.
- Des cotisations plus élevées à rémunération égale.
- Une couverture plus large, proche de celle d'un salarié, hors assurance chômage.
- Des dividendes non assujettis aux cotisations sociales.
- Aucun droit ouvert sans rémunération : un mandat non rémunéré ne génère ni retraite ni prévoyance.
Se verser uniquement des dividendes pendant plusieurs années réduit les cotisations, mais n'ouvre aucun droit à la retraite sur cette période. Le gain immédiat se paie sur la pension future, et sur la couverture en cas d'arrêt de travail.
Votre régime se détermine société par société. Dans un groupe, le mandat exercé dans la holding et celui exercé dans une filiale peuvent relever de régimes différents.
Vérifier votre statutL'arbitrage
Six questions qui déterminent votre rémunération
Il n'existe pas de bon dosage universel entre salaire et dividendes. La réponse dépend de six éléments, dont aucun n'est figé : c'est pour cela que l'arbitrage se refait à chaque exercice.
Votre âge et vos trimestres de retraite
Plus vous approchez de la retraite, plus la rémunération pèse dans le calcul de votre pension. Un dirigeant de trente-cinq ans et un dirigeant de cinquante-huit ans n'ont pas le même arbitrage.
Le niveau de revenus de votre foyer
Vos revenus, ceux de votre conjoint et vos autres sources déterminent la tranche dans laquelle s'ajoute chaque euro perçu. Le coût réel d'une rémunération supplémentaire n'est pas le même selon votre situation.
Votre besoin de trésorerie personnelle
Un crédit immobilier, des études à financer, un projet personnel : certains besoins sont mensuels, d'autres peuvent attendre l'approbation des comptes.
Votre couverture actuelle
Prévoyance, mutuelle, indemnités journalières, retraite complémentaire : ce dont vous disposez déjà, par contrat personnel ou par le conjoint, change le poids du critère social.
Un projet de cession ou de transmission
Si vous envisagez de vendre ou de transmettre dans les prochaines années, la trésorerie laissée dans la holding et le niveau des réserves deviennent des paramètres de l'opération.
La présence d'autres associés
Les dividendes se distribuent à tous les associés au prorata de leurs titres. La rémunération, elle, ne concerne que le dirigeant.
Ces six éléments changent d'une année à l'autre. Un arbitrage posé il y a cinq ans ne correspond plus à votre situation d'aujourd'hui.
Refaire votre arbitragePropre aux groupes
Vous rémunérer depuis la holding ou depuis la filiale
Dans un groupe, vous dirigez plusieurs sociétés. La rémunération peut être versée par la holding, par la filiale, ou par les deux. Ce choix a des effets bien au-delà de votre fiche de paie : il touche aux conventions intragroupe, à la trésorerie et à la qualification de la holding.
Rémunéré par la holding
La holding vous verse une rémunération au titre de votre mandat, puis refacture ses prestations de direction aux filiales. C'est le schéma le plus cohérent avec une holding animatrice.
- Une convention de prestations écrite avant la première facture.
- Une trésorerie suffisante dans la holding pour supporter la charge.
- Des prestations réellement fournies, et pas seulement facturées.
Rémunéré par la filiale
La filiale d'exploitation vous verse directement votre rémunération, là où l'activité se trouve. C'est la solution la plus simple, celle qu'on garde souvent par défaut après la création de la holding.
- Une décision prise par l'organe compétent de la filiale.
- Une holding qui, elle, n'a que ses dividendes pour vivre.
- Une vigilance si la holding facture aussi des prestations de direction.
Ce n'est pas une décision isolée : elle se répercute sur d'autres sujets de votre groupe.
Si la holding vous rémunère et refacture, la convention doit décrire des prestations distinctes des fonctions exercées dans la filiale.
Une holding sans facturation ne vit que de dividendes, qui ne remontent qu'après l'approbation des comptes de chaque filiale.
Une holding qui dirige sans jamais rémunérer personne ni facturer de prestation démontre difficilement qu'elle anime son groupe.
Le bon schéma dépend de votre groupe. Nous le construisons avec vos conventions, votre trésorerie et vos projets, pas à partir d'un modèle.
Construire votre schémaLes trois sujets
La rémunération du dirigeant, sujet par sujet
Chaque voie a ses règles et ses conditions. Ces trois pages détaillent l'arbitrage entre salaire et dividendes, le statut social du dirigeant de holding, et ce que votre rémunération prépare pour votre retraite.
Rémunération ou dividendes
Le coût de chaque euro perçu, l'effet sur vos droits sociaux, et le dosage qui correspond à votre situation.
Rémunération ou dividendes Le régimeLe statut social du dirigeant
Travailleur non salarié ou assimilé salarié : ce qui détermine votre régime, et ce que chacun couvre réellement.
Le statut social Ce que ça prépareRetraite et prévoyance
Ce que vos sociétés valident réellement, ce qui manque, et les quatre moments où l'arbitrage se rejoue.
Retraite et prévoyanceVotre rémunération a été fixée quand, exactement ?
Faire le pointNotre intervention
Rémunération du dirigeant
La rémunération du dirigeant touche au juridique, au comptable et au social. Les deux premiers sont compris dans vos forfaits ; le social est assuré par notre pôle dédié, chiffré selon vos besoins.
- La décision de rémunérationRédigée et consignée pour chaque société du groupe.
- Le suivi du compte courantSolde justifié, mouvements rattachés, convention au dossier.
- La décision de distributionVotée en assemblée, avec l'affectation du résultat.
- Les déclarations fiscalesCelles qui accompagnent la distribution de dividendes.
- La paie du dirigeant et des salariésBulletins, déclarations sociales, affiliation aux organismes.
- L'étude de rémunérationLes trois voies chiffrées sur votre situation, incluse dans la formule la plus complète.
- Les contrats de travailRédaction, avenants, formalités d'embauche.
- Le suivi social courantCongés, arrêts, fin de contrat, échéances déclaratives.
Tout ce qui sort du forfait est chiffré avant intervention. Vous ne découvrez jamais une prestation sur une facture.
Voir nos tarifsQuestions fréquentes
La rémunération du dirigeant en six questions
Les réponses sont générales. Les règles applicables dépendent de la forme de votre société, de votre statut et de votre situation personnelle.
Il n'y a pas de réponse universelle. Le salaire coûte plus cher à la société mais ouvre des droits à la retraite et à la prévoyance. Les dividendes coûtent moins cher immédiatement, mais n'ouvrent aucun droit social.
Dans la pratique, la plupart des dirigeants combinent les deux. Le bon dosage dépend de votre âge, de vos revenus, de votre couverture et de vos projets. C'est ce que chiffre l'étude de rémunération.
C'est possible, et cela réduit vos cotisations. Mais pendant ces années, vous ne validez aucun droit à la retraite au titre de cette société, et votre couverture en cas d'arrêt de travail peut être très limitée.
Selon votre statut, une part des dividendes peut par ailleurs être soumise à cotisations sociales. C'est un point à vérifier avant de retenir cette solution.
Les deux sont possibles, et le choix n'est pas neutre. Une rémunération versée par la holding suppose qu'elle dispose de la trésorerie, et généralement qu'elle refacture ses prestations aux filiales.
Une rémunération versée par la filiale est plus simple, mais laisse la holding sans ressource propre. Ce choix a aussi un effet sur la qualification de holding animatrice.
Oui. La rémunération du dirigeant est fixée par une décision, dont la forme dépend de votre société. Une rémunération versée sans décision écrite est contestable par un associé, un héritier ou l'administration.
C'est une pièce que nous établissons pour chaque société du groupe, dans le cadre du juridique annuel compris dans les forfaits.
En principe oui, dans la limite du solde créditeur et de la trésorerie disponible. Le remboursement n'est pas un revenu : il ne supporte ni impôt sur le revenu ni cotisations.
Deux conditions, toutefois. Le solde doit être justifié par des versements réels, et la société doit pouvoir payer ses dettes. Un remboursement qui met la trésorerie en difficulté peut être reproché au dirigeant.
Au moins une fois par an, au moment de l'arrêté des comptes. C'est le seul moment où vous connaissez le résultat, la trésorerie disponible et le montant distribuable.
Une révision s'impose aussi à chaque changement : une acquisition, la vente d'une filiale, un changement de situation familiale ou un projet de cession. Voir nos tarifs.
Votre rémunération n'a pas été revue depuis plusieurs exercices ?
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