Pôle social
Retraite et prévoyance du dirigeant
Vos droits à la retraite et votre couverture en cas d'arrêt se calculent sur la rémunération soumise à cotisations. Les dividendes n'ouvrent aucun droit. Plusieurs années à se verser peu de salaire laissent une trace, et elle se voit à la liquidation.
Comment ça se construit
Les trois étages de votre retraite
La pension d'un dirigeant vient de trois sources différentes. Les deux premières dépendent de la rémunération que vous versent vos sociétés, la troisième de ce que vous mettez de côté par vous-même.
L'épargne personnelle
Ce que vous constituez volontairement, en plus des régimes obligatoires.
La retraite complémentaire
Elle représente une part importante de la pension d'un dirigeant, souvent supérieure à celle de la retraite de base.
La retraite de base
Le socle du système. C'est ici que se valident les trimestres qui déterminent votre date de départ à taux plein.
Les dividendes, le remboursement de votre compte courant et un mandat non rémunéré ne génèrent aucune cotisation. Ils sortent de l'argent de la société sans rien construire pour votre retraite, quelle que soit la somme perçue.
Rémunéré par la holding et par une filiale, vous cotisez dans deux régimes qui ne calculent pas de la même façon. Votre relevé de carrière mélange les deux, et beaucoup de dirigeants se versent peu dans la holding en pensant que la filiale suffit, sans vérifier ce que chacune valide réellement.
Les deux premiers étages se construisent pendant que vous travaillez. Le troisième peut se compléter plus tard, mais il coûte plus cher à mesure que le temps passe.
Faire le point sur vos droitsCe qui reste à couvrir
Les trois manques du dirigeant de holding
Cotiser ne veut pas dire être couvert. Sur trois risques, le régime obligatoire laisse un écart — et dans un groupe, cet écart touche à la fois votre revenu, la trésorerie de la holding et la transmission de vos titres.
L'arrêt de travail
Les indemnités journalières se calculent sur vos revenus déclarés et ne remplacent jamais la totalité de votre rémunération. Dans un groupe, l'arrêt du dirigeant touche aussi la holding : elle ne facture plus ses prestations de direction aux filiales.
Le régime couvre Une partie de vos revenus, après carence.
Ce qui reste L'écart avec votre train de vie, et les prestations de direction que la holding ne facture plus à ses filiales.
L'invalidité et le décès
Le capital versé à vos proches dépend du régime dont vous relevez, et les garanties de base restent limitées. Vos héritiers reçoivent surtout des titres de holding, difficiles à céder, alors que les droits de succession se règlent en liquide.
Le régime couvre Une pension ou un capital, selon des règles propres à chaque régime.
Ce qui reste Le remboursement de l'emprunt d'acquisition, les droits de succession sur vos titres, et le niveau de vie de votre famille.
La perte d'activité
Ni le travailleur non salarié, ni l'assimilé salarié ne cotise à l'assurance chômage au titre de son mandat social. Perdre un mandat dans une filiale ne fait pas perdre celui de la holding, mais la rémunération correspondante disparaît.
Le régime couvre Rien au titre du mandat social.
Ce qui reste La totalité du risque, sauf garantie souscrite séparément.
Si la holding et une filiale vous rémunèrent toutes les deux, chaque rémunération est traitée séparément par le régime dont relève le mandat correspondant. Un arrêt de travail donne lieu à deux calculs, selon des règles qui ne sont pas les mêmes. C'est un point que seul un cabinet qui voit l'ensemble de vos sociétés peut vérifier.
Nous mesurons l'écart : ce que vous percevriez réellement en cas d'arrêt, et ce que recevraient vos proches. Le choix des contrats relève d'un courtier, pas d'un expert-comptable. Nous travaillons avec le vôtre, ou nous vous orientons.
Ces trois manques se chiffrent. C'est en les voyant en euros qu'on décide de les couvrir ou non, pas en lisant un tableau de garanties.
Mesurer vos écartsQuand faire le point
Quatre moments dans la vie d'une holding
La retraite du dirigeant ne se regarde pas une fois pour toutes. Quatre moments de la vie d'un groupe justifient de rouvrir le sujet, parce que chacun modifie ce que vos sociétés vous versent.
À la création de la holding
La forme sociale retenue détermine votre régime, et la rémunération que la holding pourra vous verser dépend de ses ressources. Ces deux décisions engagent vos droits pour les années suivantes.
- Le régime attaché à la forme sociale choisie
- Les ressources dont la holding disposera
- La répartition de la rémunération entre les sociétés
Après plusieurs années de faible rémunération
La holding s'est constitué des réserves, vous vous êtes versé peu ou rien. Le résultat est visible sur le relevé de carrière : des trimestres incomplets et des points de retraite complémentaire qui manquent.
- Les périodes validées société par société
- Ce qu'un rattrapage de rémunération changerait
- La trésorerie disponible pour le financer
Avant une cession ou une transmission
Vendre vos titres met fin à la rémunération que la société vous versait. Le produit de la cession n'ouvre aucun droit, et la holding qui le reçoit ne cotise pas davantage.
- La date de départ envisagée et les trimestres restants
- Le maintien d'un mandat rémunéré après l'opération
- L'articulation avec le calendrier de la cession
Avant de liquider votre retraite
C'est le moment où tout se fige. Les corrections deviennent impossibles, et une erreur sur votre relevé de carrière, ou une période non validée, se paie sur toute la durée de la pension.
- La cohérence du relevé avec vos déclarations réelles
- Les périodes manquantes dans chaque société du groupe
- La poursuite d'une activité dans la holding après le départ
Nous détenons les données de paie de toutes vos sociétés. C'est ce qui permet de rapprocher votre relevé de carrière de ce que chaque société a réellement déclaré.
Faire le point maintenantSujets liés
Retraite du dirigeant : les sujets liés
Vos droits dépendent de ce que vos sociétés vous versent, du régime dont relève chaque mandat, et des déclarations faites chaque mois pour la holding comme pour ses filiales.
Salaire ou dividendes
L'arbitrage qui décide de ce que vous validez chaque année, et de ce que vous ne validez pas.
Salaire ou dividendes Votre régimeLe statut social du dirigeant
TNS ou assimilé salarié : chaque régime calcule vos droits à sa façon, société par société.
Le statut social Ce qui est déclaréLa paie de votre groupe
Chaque déclaration alimente votre relevé de carrière. Nous détenons celles de toutes vos sociétés.
La paie du groupeSavez-vous ce que chacune de vos sociétés valide pour votre retraite ?
Faire le pointQuestions fréquentes
Retraite du dirigeant de holding en six questions
Les réponses sont générales. Vos droits se vérifient sur votre relevé de carrière et sur les déclarations faites par chacune de vos sociétés.
Non. Les dividendes ne sont pas une rémunération et n'ouvrent aucun droit à la retraite, ni de base, ni complémentaire. Ils sortent de l'argent de la holding sans rien construire.
Selon votre statut, une fraction peut être soumise à cotisations sociales, mais cela n'en fait pas pour autant un revenu qui valide des trimestres.
Chaque société déclare de son côté, selon le régime dont relève le mandat qu'elle vous confie. Vos droits se cumulent, mais chaque régime applique ses propres règles de calcul.
C'est aussi vrai pour un arrêt de travail : deux calculs distincts, sur deux bases différentes. Il faut voir les deux sociétés ensemble pour savoir ce que vous percevriez réellement.
Pour l'avenir, oui : augmenter votre rémunération valide davantage de droits. Pour les années passées, les possibilités sont très limitées et supposent de remplir des conditions précises.
C'est pour cela que le point se fait à l'occasion de l'arrêté des comptes, chaque année, et non au moment de liquider.
Non. Les cotisations sont assises sur une rémunération versée. Un mandat non rémunéré ne génère ni cotisation ni droit, même si la holding dégage des bénéfices.
Une holding qui n'a ni facturation ni trésorerie ne peut pas vous rémunérer durablement. C'est un point à traiter avant, pas après.
Non. La plus-value de cession n'est pas une rémunération : elle n'ouvre aucun droit à la retraite. La holding qui encaisse le produit ne cotise pas davantage.
Si vous prévoyez de vendre, la question à poser est celle du maintien d'un mandat rémunéré après l'opération. L'apport-cession.
C'est possible, mais les règles diffèrent selon que le mandat est rémunéré ou non, et selon le régime dont vous relevez. Certaines situations suspendent ou réduisent la pension.
Ce point se prépare avant de liquider, pas après. Beaucoup de dirigeants conservent la présidence de leur holding sans avoir vérifié l'effet sur leur pension.
Votre relevé de carrière n'a jamais été rapproché de vos déclarations ?
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