À quel âge commencer à préparer la transmission ?
La réponse déplaît : bien avant d'en avoir envie. Une transmission réussie suppose des conditions qui se vérifient sur des exercices passés, une gouvernance écrite et un successeur préparé. Rien de tout cela ne se décide l'année où l'on décide de s'arrêter.
Pourquoi l'âge n'est pas la bonne question
On nous demande souvent à partir de quel âge il faut y penser. La question paraît naturelle, mais elle est mal posée. Ce n'est pas votre âge qui commande, c'est la durée des engagements et le temps que prennent les corrections.
Une transmission suppose plusieurs choses qui ne se créent pas instantanément : une structure adaptée, des conditions réunies depuis plusieurs exercices, une gouvernance écrite, un successeur en état de prendre la suite. Chacune se compte en années.
La bonne question est donc : dans combien de temps voulez-vous avoir transmis ? Puis on remonte le calendrier à partir de là.
La question se pose quand même. Une transmission peut arriver sans que vous l'ayez décidée : un accident, une maladie, un décès. Dans ce cas, ce sont vos héritiers qui découvrent le dossier, avec les conditions telles qu'elles étaient à cette date. Préparer ne signifie pas s'arrêter.
Le calendrier à rebours
Voici comment se lit une transmission : on part de la date envisagée et on remonte.
Créer la holding si elle n'existe pas, sortir l'immobilier qui n'a pas à être transmis avec l'exploitation, arrêter le périmètre de ce qui se transmettra.
Mettre en place ce qui devra être démontré : conventions écrites et facturées, dossier d'animation si la qualification est recherchée, composition de l'actif nettoyée.
Écrire le pacte d'associés, organiser l'entrée progressive du repreneur, lui confier des responsabilités réelles. C'est aussi le moment de nommer les désaccords familiaux plutôt que de les laisser.
Établir et justifier la valeur des titres, simuler les droits, décider de la forme de la donation et de ce que vous conservez. Le notaire entre dans le dossier.
La signature ne fait que constater ce qui a été préparé. Si tout a été fait, elle se déroule sans surprise.
Les engagements pris courent plusieurs années après la donation. Ils se suivent exercice après exercice, et leur non-respect remet l'avantage en cause.
Ce qui se vérifie sur le passé
C'est le cœur du sujet, et ce qui rend l'anticipation obligatoire plutôt que souhaitable. Plusieurs conditions d'une transmission s'apprécient à la date de l'acte, mais sur des faits antérieurs.
- La nature de l'activité. Une société qui transmet doit exercer une activité opérationnelle, ou être animatrice de son groupe. Cette qualification se démontre par des faits accumulés, pas par une déclaration.
- La composition de l'actif. Les biens sans lien avec l'activité professionnelle pèsent défavorablement. Les sortir demande une opération, et parfois plusieurs exercices.
- Les engagements de conservation. Ils supposent d'avoir été pris, et leur durée court avant comme après la transmission.
- La régularité juridique. Assemblées tenues, comptes déposés, conventions écrites : un dossier irrégulier se constate sur des exercices clos et ne se réécrit pas.
Aucune de ces conditions ne se rattrape en six mois. C'est la raison pour laquelle un dirigeant qui découvre le sujet à l'approche de la donation se retrouve devant un choix qu'il n'aurait pas eu à faire dix ans plus tôt.
Donner tôt : l'effet sur la valeur transmise
L'anticipation ne sert pas qu'à réunir les conditions. Elle a un effet direct sur ce qui est taxé, pour trois raisons.
La valeur de l'entreprise croît
Vous transmettez ce que vaut la société au jour de la donation. Si elle se développe, donner plus tard revient à donner plus cher. Transmettre une entreprise en croissance tôt fige une valeur plus basse, et les années de développement suivantes profitent à vos enfants.
Le démembrement dépend de votre âge
Si vous donnez la nue-propriété en conservant l'usufruit, la valeur de ce que vous transmettez se calcule selon un barème lié à votre âge. Plus vous donnez tôt, plus la part taxée est faible. Et vous conservez les dividendes.
Les abattements se rechargent
Les abattements applicables entre parents et enfants se reconstituent après un certain délai. Commencer tôt permet d'échelonner en plusieurs donations plutôt que de tout transmettre en une fois, ce qui allège l'ensemble.
Valeur plus basse, part taxée réduite par l'âge, abattements utilisés plusieurs fois : ces trois mécanismes jouent dans le même sens et se renforcent. C'est ce qui explique l'écart, parfois considérable, entre une transmission préparée et une transmission subie.
Le successeur se prépare aussi
Le volet technique n'est que la moitié du sujet. L'autre moitié tient à celui ou celle qui reprend, et elle prend tout autant de temps.
- Savoir s'il veut reprendre. La question se pose franchement, et plusieurs fois. Un enfant qui accepte pour faire plaisir n'est pas un repreneur.
- Lui confier des responsabilités réelles. Pas un titre, une fonction. Avec un périmètre, des décisions à prendre et le droit de se tromper.
- Le faire connaître. Des banques, des clients, des salariés. Une reprise se prépare aussi dans le regard des autres.
- Organiser votre retrait. Un dirigeant qui reste omniprésent après avoir transmis empêche son successeur d'exister. C'est la difficulté la plus fréquente, et la moins anticipée.
Une fonction de direction doit d'ailleurs souvent être exercée après la transmission, par vous ou par l'un des repreneurs, pendant une durée déterminée. Ce point se prépare, il ne s'improvise pas le jour de l'acte.
Les trois raisons qu'on se donne pour attendre
« Mes enfants sont encore jeunes »
Transmettre la propriété n'est pas transmettre le pouvoir. Vous pouvez donner la nue-propriété des titres tout en conservant l'usufruit, la direction et les dividendes. Vos enfants deviennent propriétaires sans diriger quoi que ce soit.
« Je ne veux pas perdre le contrôle »
La répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire s'écrit dans les statuts, dans les limites permises par la loi. Le pacte d'associés complète le dispositif. Donner sans perdre la main est exactement ce que ces outils servent à organiser.
« Je m'en occuperai quand j'y penserai »
C'est celle qui coûte le plus. Le sujet ne devient jamais urgent jusqu'au jour où il le devient brutalement — et ce jour-là, les conditions sont ce qu'elles sont, sans possibilité de les modifier rétroactivement.
Par où commencer
Pas par le notaire, ni par un montage. Par trois constats.
- Ce que vaut votre groupe aujourd'hui, établi et justifié. Sans ce chiffre, aucune simulation n'a de sens.
- L'état de votre dossier juridique : assemblées, conventions, comptes déposés, registres. C'est ce qui sera examiné, et c'est ce qui se corrige en premier.
- Ce que vous voulez vraiment. Transmettre à un enfant, à plusieurs, garder les revenus, rester dirigeant, vendre plutôt que donner. Les outils diffèrent selon la réponse.
Une fois ces trois points établis, le calendrier s'écrit tout seul, et chaque décision trouve sa place.
Le meilleur moment pour commencer était il y a dix ans. Le deuxième meilleur moment, c'est maintenant. Chaque exercice qui passe sans rien décider réduit ce qu'il sera possible de faire.